Dernière mise à jour : 12/07/2026
Constalis attache une importance particulière à la protection des données personnelles des professionnels de l'immobilier qui utilisent nos services, ainsi que des locataires et propriétaires concernés par les états des lieux que nous réalisons. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment elles sont protégées.
Constalis, entreprise individuelle, SIRET 848 884 052 00012, dont le siège social est situé
8 Allée de l'Université, 92000 Nanterre, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
Contact : contact@constalis.com
Si vous nous écrivez via le formulaire de contact du site ou manifestez votre intérêt pour rejoindre notre réseau d'opérateurs, nous collectons votre nom, votre email, et le contenu de votre message le cas échéant. Votre adresse IP est également enregistrée, uniquement à des fins de lutte contre les soumissions automatisées et abusives (anti-spam).
Ces données sont conservées 30 jours, sauf si elles donnent lieu à un échange commercial suivi, auquel cas elles sont alors traitées comme des données de prospection classiques et conservées selon les durées habituelles applicables à ce type de traitement.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réalisation et livraison de l'état des lieux | Exécution du contrat |
| Facturation du service au professionnel | Obligation légale (comptabilité) |
| Vérification d'identité avant signature | Intérêt légitime (valeur probante du document) |
| Envoi du rapport par email aux parties | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes de contact | Consentement / intérêt légitime |
| Lutte contre les soumissions automatisées (anti-spam) | Intérêt légitime |
Les rapports d'état des lieux (photos, vidéos, signatures, informations du logement) sont conservés 6 à 7 ans, durée correspondant aux délais de prescription applicables en matière de litiges locatifs et de restitution de dépôt de garantie.
Les pièces d'identité ne sont jamais conservées au-delà de la génération du rapport (suppression immédiate, voir section 2).
Les messages envoyés via le formulaire de contact ou la page "devenir opérateur" sont conservés 30 jours (voir section 2).
Les données des comptes professionnels sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales de conservation comptable.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
Certains de nos sous-traitants techniques, notamment Stripe (traitement des paiements), sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD.
Les paiements sont traités par Stripe. Constalis ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) — ces informations transitent directement et exclusivement via l'infrastructure sécurisée de Stripe.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@constalis.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les rapports signés sont horodatés et verrouillés après signature, garantissant l'intégrité du document. Les échanges de données transitent via des connexions chiffrées (HTTPS).
Les vidéos réalisées lors des états des lieux sont enregistrées sans son, par choix, afin de limiter la collecte de données au strict nécessaire : seule l'image du logement est captée, aucune conversation n'est jamais enregistrée.
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@constalis.com